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Biblioteca Décret n° 2004-320 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Décret n° 2004-320 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Décret n° 2004-320 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC047480
Pages
1
License of the resource

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'action régionale, des transports et de leurs infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

Data Provider
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