Décret nº 98-129 portant attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional.
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LEX-FAOC041890
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Le présent décret porte attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.
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