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Biblioteca Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings.

Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings.

Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC038979
License of the resource

Le susdit règlement abroge et remplace l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings. Le texte comprend 26 articles divisés en 2 chapitres comme suit: De l'ouverture des terrains de camping et des conditions auxquelles ils doivent répondre (Ier); Dispositions relatives au maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique sur les terrains de camping en exploitation (II).

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

DeFranchis

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