Arrêté créant la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
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LEX-FAOC021156
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Cet arrêté porte création de la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Ce plan consiste, entre autre, à: mettre en place un programme d'initiatives urbaines de la zone métropolitaine, un centre de recherche, d'information et de documentation sur ladite zone; proposer un projet de loi pour assurer une meilleure gouvernance de la même.
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