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francés

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LEX-FAOC013184

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Ce dahir porte régime du remembrement des propriétés rurales au Maroc. Le remembrement de ces propriétés a pour but d'améliorer les conditions de leur exploitation, en groupant et redistribuant les parcelles disséminées, morcelées et de forme irrégulière, de manière à constituer des domaines d'un seul tenant, permettant l'établissement d'accès, l'irrigation et l'écoulement des eaux et, de façon générale propres à bénéficier des améliorations foncières dont elles sont susceptibles. Dans le cadre de ce remembrement certaines parcelles pourront être affectées à un usage collectif. Les immeubles compris dans le périmètre à remembrer doivent être obligatoirement immatriculés. Ce dahir comprend 26 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Procédures de remembrement (II); Effets du remembrement (III); Dispositions diverses et transitoires (IV).

Mis en oeuvre par: Décret nº 2-62-240 portant application du dahir relatif au remembrement rural. (1962-07-25)
Mis en oeuvre par: Décret nº 2-69-38 modifiant le décret nº 2-62-240 portant application du dahir relatif au remembrement rural. (1969-07-25)
Modifié par: Dahir nº 1-69-32 complétant et modifiant le dahir nº 1-62-105 relatif au remembrement rural. (1969-07-25)
Modifié par: Dahir nº 1-73-296 complétant et modifiant le dahir nº 1-62-105 relatif au remembrement rural. (1974-01-02)

Legislation