Ce décret porte organisation, attributions, composition et fonctionnement des diverses institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural, à savoir: le Comité national du Code rural; le Comité consultatif, les Sécrétariats permanents au niveau national,…
Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la…
Ce décret détermine les modalités d'inscription des droits sur les ressources naturelles, ainsi que des transactions s'y rapportant, au Dossier Rural. Il comprend 31 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Des droits susceptibles d'inscription au…
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance…
Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du programme de mesures antiérosives dans la région de Tillabéri Nord résultant des accords de coopération nigéro-allemande dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Abroge: Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'…
Le présent décret porte organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement communautaire, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Le ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre est chargé, entre autre, de l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des stratégies, programmes et projets de développement en matière d'urbanisme et d'habitat, d'architecture et de…
Le présent arrêté porte organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural, services techniques spécialisés dans la mise en oeuvre du Code à l'échelle de la région.
Met en oeuvre: Décret nº 97-008/PRN/MAG/EL portant…
II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification un comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEF/CBLT « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Lac Tchad.…
Le présent arrêté porte organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus, en application des articles 120 et 121 de l'Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 portant Principes d’Orientation du Code Rural et de l'article…
La présente loi a pour objet de fixer le cadre juridique de toutes les interventions de l'Etat et des autres acteurs ayant pour effet la structuration, l'occupation et l'utilisation du territoire national et de ses ressources. La politique d'aménagement du territoire veille à…