Il est créé un Conseil National de l'Aménagement du Territoire pour l'élaboration et le suivi de la politique d'aménagement du territoire, qui a pour objectif de: - Fixer les orientations et les objectifs de la politique national d'aménagement du territoire; - Arrêter les…
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance…
Le présent Arrêté a pour objet la création d'un périmètre d'étude visant à favoriser la réhabilitation, la valorisation et l'entretien du patrimoine architectural et urbain du centre ancien de la ville de Djibouti.
Tout projet de construction devant faire l'objet d'un permis de construire ordinaire doit être élaboré par un bureau d'architecture ou d'études agrée qui dispose des autorisations nécessaires à l'exercice de cette activité.
Il est fait concession définitive l'ensemble des terrains accordés en concession provisoire et dont la mise en valeur a été réalisée.
Sont déchus de leurs droits, tous les concessionnaires ayant une parcelle de terrain immatriculées au Livre Foncier de la République et n'ayant pas été mise en valeur jusqu'à aujourd'hui par ces derniers.
Cet arrêté porte attributions, organisation et composition de la Commission de la Propriété Foncière, chargée d'examiner les dossiers d'attribution de terrains et d'exprimer un avis technique préalable à toute affaire domaniale (concession provisoire et définitive, occupation du…
Le présent Arrêté autorise l’expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrains bâties dans le district de Tadjourah.Les concessionnaires faisant objet de la présente expropriation seront indemnisés à justes valeurs selon les rapports d'expertises et d'…
Tous travaux de construction, de rénovation et autres types de travaux entrepris sans Permis de Construire et partiellement non-conformes aux cahiers des charges en vigueur (reculs non respectés) sont soumis au paiement d'une pénalité correspondant à 10% du montant du coût total de la…
Aucune construction à usage d'habitation ou non ne peut être édifiée sans un Permis de Construire Ordinaire délivré dans les conditions indiquées par le présent décret. Ces dispositions s'appliquent à toutes les constructions édifiées en matériaux définitifs sur un terrain domanial…
II est créé au sein du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire un Bureau d'exécution des projets de la Grande Muraille Verte (BGMV). Placé sous l'autorité du Secrétaire Général, le Bureau d'exécution des…
Cet arrêté porte attributions, organisation et composition du Comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène. Le Comité est mandaté pour suivre la mise en oeuvre des études et opérations urbaines, notamment les Schémas Directeurs d'…