Ce décret porte création, composition et attributions du Comité National de lutte contre la désertification et de son Secrétariat permanent. Le Comité est chargé notamment de l'orientation, de la mise en oeuvre et du suivi du Programme d'action national de lutte contre la…

Cette loi porte réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance. Elle distingue 4 types de pâturages: naturels,ou parcours pastoraux, qui constituent l'ensemble des espaces naturels libres traditionnellement destinés à la pâture des animaux;…

Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'habitat et de la construction. La direction de l'Habitat et de la Construction élabore en collaboration avec toutes les structures nationales compétentes, la politique nationale dans les domaines de l…

Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme, chargée de toutes les questions concernant l'urbanisme à savoir la planification urbaine, l'urbanisme opérationnel et réglementaire et la gestion urbaine.

Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la programmation et de la prospective du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information au sein du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la…

Le présent arrêté est constitué de trois titres: Des attributions de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) (1); de l'organisation(2); du fonctionnement(3). Il convient de relever que la DAT est chargée, entre autres, de donner son avis sur les projets ayant une incidence…

Ce décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions…

The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance…

Ce décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de supervision de l'exécution du projet de protection de la côte à l'Est de l'Epi de Siafato à Cotonou.

Ce décret fixe attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.
Mis en oeuvre par: Arrêté n° 1171 MUHRFLEC/DC/SGM/SI/SA…

Ce décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère Délégué,chargé des transports, des travaux publics et de l'urbanisme, auprès du Président de la République.