General

Depuis le processus de paix d’Arusha qui a abouti à un accord en 2000, les burundaises (52% de la population) ont joué un rôle important dans la consolidation de la paix et dans la prévention des conflits en utilisant leur position unique dans la société pour initier des processus de médiation et de réconciliation au niveau communautaire, afin de rapprocher les parties en conflit et relancer un dialogue pacifique entre les différents acteurs. Toutefois, dans un pays où la densité de population est forte (426 hab./km² pour une population essentiellement agricole), les questions foncières sont souvent source de conflits voir de violence surtout pour les femmes dont les droits restent un sujet très sensible jusqu’au sein même des familles. En zone rurale, la principale source de revenu est la terre et alors que ce sont majoritairement les femmes qui cultivent (57,8% en 2015) , elles ont très peu accès à la propriété (17,7% de femmes propriétaires en 2008) et à la gestion de la terre familiale, monopolisée par les hommes qui en tirent les profits et bénéfices. Sans adoption de nouvelles approches par le gouvernement, le sentiment d'injustice et le besoin pressant de terres contribueront probablement à de futurs conflits. Les filles et les femmes sont souvent exclues de l’héritage et ne peuvent que rarement hériter de leurs parents, ou alors qu’en tant qu’usufruitières. En milieu urbain, on note une évolution positive avec des jugements qui ont donné raisons aux femmes pour hériter au même titre que les hommes dans le cas d’immeubles cadastrés et enregistrés. Malgré ces avancées positives, les femmes restent de façon générale exclues de l’héritage surtout en milieu rural en absence d’une loi en la matière et face à une coutume discriminatoire. Les femmes sont également souvent expulsées de leurs terres avec leurs enfants au décès de leur maris. Les défis d’ordre politique, économique, culturel et structurel qui limitent les femmes dans la jouissance de leurs droits fonciers ainsi que dans leur participation dans la société principalement au niveau local sont donc marqués au Burundi. Sur le plan politique et juridique, la Constitution du Burundi pose le principe de l’égalité entre tous les citoyens et les instruments internationaux de promotion et de protection des droits humains ont été ratifiés par le Burundi. Ce cadre légal et institutionnel est malheureusement peu mis en application. En effet, la lettre de politique foncière adoptée en 2010 passe sous silence la problématique de l’accès des femmes à la terre et ne porte aucune attention aux injustices et à la discrimination auxquelles elles font face. Le code foncier de 2010 donne quant à lui du poids à la culture burundaise discriminatoire qui reconnait et protège les droits en vertu d’un titre d’occupation ou selon les usages. Or selon ces derniers les questions de succession sont régies par des traditions patriarcales qui empêchent les femmes de bénéficier des mêmes droits fonciers que les hommes. Cette situation est exacerbée par l’absence persistante d’une loi portant code des régimes matrimoniaux, successions et libéralités qui porte un préjudice énorme aux droits fonciers de la femme burundaise. De plus, il y a des barrières culturelles peu enclines au changement. Les normes relatives aux rôles des sexes dans la société burundaise sont encore profondément ancrées dans une culture patriarcale forte. Il n’est pas rare d’entendre des arguments tels que « renforcer les droits économiques des femmes pourrait perturber les rapports sociaux et le respect que les femmes doivent aux hommes ». Pour la période contemporaine, les questions de succession ont été soulevées sans avoir l’occasion de faire l’objet d’une attention particulière de sorte que les acteurs concernés n’ont pas eu l’opportunité de dialoguer et de proposer des améliorations à la situation actuelle. De plus, malgré l’existence d’une jurisprudence de la Cour Suprême favorable à la succession des femmes, on constate que les mécanismes de résolution des conflits liés au foncier, notamment au niveau local, ne sont pas encore sensibles au Genre dans leur composition et leur fonctionnement. Par exemple, les conseils des notables (dérivé de l’institution d’Ubushingantahe), structures traditionnelles de résolution des conflits au niveau collinaire , et presque exclusivement masculine, renforcent souvent la discrimination à l’encontre des femmes, en se référant aux principes coutumiers. Les tribunaux de proximité (tribunaux de résidence) ont, quant à eux, tendance à juger les affaires de successions en se basant uniquement sur la coutume. Face à une telle situation, de nombreuses femmes se battent pour réclamer la reconnaissance de leurs droits fonciers auprès des autorités administratives et communautaires ou devant les juridictions. D’après les chiffres de 2013 de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme, 33% des plaintes enregistrées portent sur les successions foncières et les violences économiques faites aux femmes. Selon le rapport de l’APDH de 2016 sur 10 tribunaux de résidence du nord et du centre du pays, il a été constaté que 877 (soit 49%) des litiges fonciers ont été introduits par des femmes . Néanmoins, ces dernières sont confrontées aux défs liées à la méconnaissance de la loi et à des procédures longues et coûteuses. Cette situation affecte particulièrement les femmes et notamment les plus vulnérables (veuves, Batwa, rapatriées ou déplacées, celles en situation de handicap, etc.) car ces dernières n’ont pas suffisamment de ressources pour payer les frais de justices, honoraires des avocats, etc. D’où la nécessité de renforcer leur protection. Les Batwa, peuple autochtones et minorité ethnique du Burundi, ont les mêmes pratiques de successions que le reste de la population. Néanmoins, la marginalisation et la discrimination qu’ils et elles subissent les maintient dans une grande précarité et font qu’ils/elles sont peu représenté(e)s dans différents comités communautaires et ont un taux d’accès à la terre très faible. A titre historique, une enquête effectuée en 2008 sur la situation foncière des Batwa montrait qu’à l’époque 14,7% de cette communauté ne disposait pas d’une propriété foncière. Dans cette proportion, 49,1% étaient sous le régime de féodalité et 59,9% exploitaient de façon précaire des propriétés prêtées . Le projet tiendra compte de toutes enquêtes/recherches effectuées depuis lors. Néanmoins quelques bonnes pratiques dans la sécurisation des droits fonciers des femmes s’observent. D’après les données collectées par l’APDH en 2015, sur 40 Services Fonciers Communaux, 6 797 (soit 7,6%) des certificats fonciers enregistrés en milieu rural ont été introduits par des femmes en leur nom propre. Un chiffre qui reste bas mais qui représentent pourtant déjà une évolution positive. Les obstacles liés à la protection du droit d’accès à la terre et à la participation des femmes dans la société, principalement au niveau communautaire, sont souvent liés à des pratiques, des préjugés et des comportements culturels fortement ancrés et hostile à la femme. Une étude commanditée en 2019 par l’Association des Femmes Rapatriées du Burundi (AFRABU) sur la représentativité des femmes a révélé que les hommes ont accès à beaucoup d’espaces et de cadres d’échanges tandis que les femmes sont plus cantonnées à des activités reproductives. Il semblerait qu’au niveau local, les femmes représenteraient uniquement 8% des responsables collinaires ; pourcentage qu’il conviendra d’affiner au besoin. A cela s’ajoute, une faible structuration et des manques de capacités techniques et financières des associations féminines au niveau communautaire qui influent sur leurs capacités à accompagner la mise en œuvre des PCDC et affectent les relations de confiance entre les autorités et les OSC . La violence, la pauvreté et l’inégalité sur l’accès à la terre sont toujours des obstacles pour la femme burundaise, ce qui risque de provoquer une instabilité à long terme.

Objectives

L’objectif principal du projet est de promouvoir les espaces civiques pour les femmes et d’autres personnes en situation de vulnérabilité à travers l’amélioration de leur participation, la protection et la promotion de leurs droits notamment eu égard aux questions foncières. Ce projet va promouvoir certains droits pour la femme burundaise en l’occurrence le droit d’accès aux facteurs de production principalement la terre et l’amélioration de sa participation aux espaces d’expression et de pouvoir. En effet, depuis un certain moment, le débat sur la précarité des droits fonciers de la femme et sur le régime de succession au Burundi est inexistant.

Target Groups

Les bénéficiaires seront à 80% des femmes choisies particulièrement parmi (1) les plus vulnérables économiquement et (2) les rapatriées ainsi que d’autres groupes marginalisés. De manière générale, les femmes en situation de conflit foncier bénéficieront d’une attention particulière. Le processus d’identification du projet a suivi une approche inclusive en vue de répondre (1) aux besoins réels et non supposés et (2) de pouvoir bien mener une action concertée. A cet effet, les principaux protagonistes ont été consultées. La mise en œuvre du projet sera aussi inclusive. Elle se fera avec 6 catégories de parties prenantes constituées par (1) les partenaires de mise en œuvre, (2) l’administration locale, (3) les leaders communautaires, (4) les confessions religieuses, (5) les associations et groupement féminins et les médias ainsi que les trois Ministères techniques concernés. Les bénéficiaires du projet sont estimés au nombre de 10.000 dont 7.800 seront des femmes.

General

A series of comprehensive studies in recent years emphasized the dominant role of commercial agriculture, notably soy and palm oil, in tropical deforestation. Indonesia and Malaysia dominate the international market for palm oil but might be experiencing problems to grow the operations further because of high production costs and lower availability of land. This explains increased investments in low-cost frontiers in Sub-Saharan Africa and Latin-America, including Nigeria, Colombia, Peru, Liberia and Cameroon, amongst others. Soy production is still on the increase in Latin America, and now takes up a large part of total cropland in Latin America: Bolivia 36%, Brazil 42%, Paraguay 55%, and Argentina 54%. Global demand for palm oil is growing, with for example a sharp rise in the EU for palm oil based biodiesel. Soy production in Latin America has grown 300% from 1999-2013. Due to the many negative impacts on water, food security, climate change, livelihood, human rights, land rights and biodiversity, associated with commercial agriculture and the resulting deforestation, the GLA program will work to mitigate impacts, improve operations towards sustainable levels and halt the expansion of palm oil and soy plantations through national and international lobby. The agro-commodities program focuses on international lobbying goals that complement national GLA agrocommodity lobbying strategies. It will support national lobby strategies by bringing local cases and interests to the attention of the international press and politics. In addition, the program will facilitate South-South and South-North learning, capacity building and knowledge sharing. At the national level, the alliance works towards improved (implementation of) national policies and laws that conform to international standards and agreements. Where applicable, the alliance will work on the better uptake and implementation of safeguards in palm oil and soy value chains, responsible production and consumption, and on halting the expansion of palm oil production that leads to deforestation. The GLA supports the protection of rights of people whose rights have been violated. The program will focus on international public sector policies within the EU and the UN. In the EU for instance on the Finance Regulation, binding measures in the EU Deforestation Action plan, the 2030 EU Climate & Energy package and the Renewable Energy Directive (to stop the use of palm oil and other agricultural crops for biofuels from 2021 onwards). The alliance aims to achieve regulation of the financial sector to eliminate land grabbing and deforestation for agro-commodity expansion. It will also stimulate the uptake of best practice standards in palm oil and soy and policy support to that purpose. In the 5-year agro-commodities program, the alliance will support CSOs in palm oil and soy producing countries in increasing their knowledge and skills related to international policy processes, lobbying, case work and policy analysis. In addition, CSO partners will actively cooperate with and empower local communities to monitor local developments and advocate for their rights.