The Swiss Confederation was founded in 1291 as a defensive alliance among three cantons. In succeeding years, other localities joined the original three. The Swiss Confederation secured its independence from the Holy Roman Empire in 1499. A constitution of 1848, subsequently modified in 1874, replaced the confederation with a centralized federal government. Switzerland's sovereignty and neutrality have long been honored by the major European powers, and the country was not involved in either of the two world wars. The political and economic integration of Europe over the past half century, as well as Switzerland's role in many UN and international organizations, has strengthened Switzerland's ties with its neighbors. However, the country did not officially become a UN member until 2002. Switzerland remains active in many UN and international organizations but retains a strong commitment to neutrality.
Switzerland is a federal republic (formally a confederation).
Source: CIA World Factbook
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Displaying 16 - 20 of 41Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG).
La Commission fédérale de géologie (CFG) est instituée par le Conseil fédéral. Elle accomplit les tâches suivantes: a) émettre des avis concernant des questions géologiques de principe, destinés au Conseil fédéral et aux départements de l’administration fédérale; b) mettre à disposition des bases géologiques pour des décisions d’importance; c) apprécier des expertises géologiques en toute neutralité. Le texte comprend 14 articles.
Abrogé par: Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). (2011-11-21)
Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr).
La présente ordonnance met en execution, entre autre, la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture et la loi du 1er juillet 1966 sur les epizooties.
Ordonnance sur les émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d’expropriation.
La présente ordonnance porte la réglementation relative aux émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d’expropriation. Le texte est formé par 24 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Emoluments (I); Indemnités journalières, autres indemnités et débours (II); Perception des émoluments et des indemnités (III); Dispositions finales (IV).
Met en oeuvre: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx). (2012-01-01)
Abrogé par: Ordonnance sur les émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d’expropriation. (2013-02-13)
Ordonnance relative à la procédure devant les commissions fédérales d’estimation.
La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation. Notamment, l’ordonnance est applicable aux procédures d’expropriation menées selon les dispositions de la loi susvisée. Le texte comprend 56 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Procédure devant le président (2); Procédure devant la commission d’estimation (3); Dispositions finales (4).
Met en oeuvre: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx). (2012-01-01)
Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo).
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation. Notamment, l’ordonnance de l’Office fédéral de topographie concerne les références géodésiques. Le texte comprend 8 articles comme suit: Systèmes de référence géodésiques locaux (1er); Système de référence géodésique CH1903 (2); Système de référence géodésique CH1903+ (3); Transformations de coordonnées (4); Langage de description de modèles de géodonnées (5); Géométadonnées (6); Exigences minimales applicables aux géoservices (7); Entrée en vigueur (8).