Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entre...

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French

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LEX-FAOC132757

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Le présent arrêté complète l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.Spécifiquement, à la liste des prestations administratives fixée par l'arrête du 24 octobre 2005, s’ajoutent d’autres prestations administratives notamment dans les secteurs Forêts; Vétérinaires et Zootechnie; Aménagement foncier et de la protection des terres agricoles; et Etudes et développement agricoles.

Modifie: Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi. (2005-10-24)

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