Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral.
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Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative du commissariat national du littoral, qui comporte des départements et des antennes de wilayas. Les départements sont les suivants: - le département de la protection et du développement durable du littoral; - le département des plans d’aménagement côtier et des bases de données; - le département de la sensibilisation, de la documentation et des archives; - le département de l’administration et des moyens généraux.
Met en oeuvre: Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral. (2004-04-13)
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