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Library Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral.

Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral.

Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC068441
License of the resource

Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative du commissariat national du littoral, qui comporte des départements et des antennes de wilayas. Les départements sont les suivants: - le département de la protection et du développement durable du littoral; - le département des plans d’aménagement côtier et des bases de données; - le département de la sensibilisation, de la documentation et des archives; - le département de l’administration et des moyens généraux.

Met en oeuvre: Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral. (2004-04-13)

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