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French

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LEX-FAOC048931

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Le présent règlement porte les dispositions relatives au contenu du plan d'aménagement général d'une commune. L’article 1er du règlement susmentionné établit que tout plan d'aménagement général d'une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. Le texte comprend 65 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositons générales (Ier); Zones communales (II). Ce dernier titre est sousdivisé en 5 chapitres comme suit: Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées (1er); Zones destinées aux infrastructures de transport et de circulation routière (2); Zones destinées à rester libres (3); Zones superposées (4); Zones ou espaces définis en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques (5). Dispositions finales (III). Une annexe est jointe.

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