Date : 21 août 2017

Source : Madagascar Tribune

La réforme foncière de Madagascar a produit des résultats satisfaisants. C’est ce qu’annonce l’institution de Bretton Woods sur son site officiel.

« De nombreux pays peuvent s’inspirer de l’exemple malgache. D’ailleurs, plusieurs pays africains s’intéressent déjà à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et propose des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles », explique André Teyssier, spécialiste du foncier à la Banque mondiale.

Lancée en 2005 grâce notamment au financement de la Banque mondiale. Cette vaste réforme foncière visait à moderniser les services fonciers, à décentraliser la gestion foncière et à reconnaitre légalement les droits de propriété des occupants sur les propriétés privées non – titrées. Cela permet entre autres aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des petits paysans dans l’agriculture et l’élevage.

« La population réclame des certificats fonciers car c’est une garantie qu’ils peuvent exploiter en toute tranquillité les terres sans être expulsés. C’est également pour la commune une source importante de revenus. Avec la collecte de taxes fiscales sur les terres déclarées, la commune a pu se doter d’un revenu supplémentaire de près de 5 millions d’Ariary par mois », explique Yvette Rakotomalala, maire de la commune d’Andriambilany, une des communes pilotes de cette réforme où les résultats sont déjà perceptibles.

Les autorités locales de cette commune ont particulièrement pu compter sur un effet boule de neige. « La commune d’Andriambilany a identifié 17 000 parcelles non titrées dont 11 000 sont actuellement en cours de traitement. Nous recevons au moins 30 demandes de certificat foncier par mois. En fait, plus les résidents obtiennent des certificats fonciers, plus d’autres, probablement leurs familles et voisins, viennent également nous voir pour soumettre une demande. Il y a un changement de comportement très palpable. Nous n’avons même plus besoin de les sensibiliser à venir nous voir », souligne, à cet effet, un agent du guichet foncier de la commune.

La Banque mondiale finance la réforme foncière malgache à travers deux programmes : le Projet d’urgence pour la sécurité alimentaire et la protection sociale (PURSAPS) lancé en 2014 et le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) lancé en septembre 2016 qui a déjà permis la délivrance de 2 800 certificats fonciers en deux mois.

Nul doute, la réforme foncière a permis d’instaurer un certain ordre au sein du système foncier. Toutefois la prolifération des litiges fonciers qui encombrent les tribunaux ne cessent d’augmenter dans le pays sans parler des accaparements des terres à grande échelle par des grands investisseurs étrangers.

Pour ce qui est des accaparements des terres, un nouveau rapport de la Banque mondiale propose un plan pour enrayer cette phénomène en Afrique par une meilleure gouvernance foncière. Cette institution fait le lien entre la mauvaise gouvernance des terres et les faibles performances économiques et sociales de nombreux pays africains.

L’Afrique possède près de la moitié des terres arables non cultivées de planète et le niveau de pauvreté le plus élevé. « En Afrique, 10 % des terres rurales seulement sont enregistrés […] ce qui ouvre la porte aux abus – accaparements, expropriations sans compensation équitable et corruption », souligne Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour la Région Afrique.