Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.
Belgium is a federal parliamentary democracy under a constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 61 - 65 of 104Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles".
Le présent arrêté est relatif aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Répartition des parcelles, prélèvement, conditionnement et analyse des échantillons (II); «Survey surfaces agricoles» et appréciation de la conformité aux bonnes pratiques agricoles (III); Autres dispositions générales (IV) Deux annexes sont jointes.
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.
Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe le règlement flamand relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol. L’article 2 établit que les valeurs guides pour la qualité du sol, visées à l'article 3, paragraphe 2 du susdit Décret ont fixées à l'annexe II, jointe au présent décret. Le troisième titre intitulé «Assainissement du sol»est le titre plus important de l’arrêté.
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.
Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage. En particulier, on remplace, entre autres, le point 4° de l'article 1 par le texte suivant: 4° "exploitant agricole": la personne physique ou dans le cas d'une personne morale, chacun des administrateurs délégués, gérants ou associés gérants de la personne morale, qui s'adonne, au sein d'une exploitation, à l'activité agricole et qui exerce cette activité à titre principal ou non principal.
Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.
Le présent décret modifie, entre autres, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on abroge l’article 35. En outre, le présent décret modifie le décret du 28 juin 1985 relatif à l’autorisation écologique. Notamment, on remplace certains mots de l’article 19bis.En outre, le présent décret modifie divers décrets concernant les forêts, la protection de l’environnement, l'assainissement du sol, la conservation de la nature, l’organisation du marché du gaz, les eaux destinées à l’utilisation humaine et la politique intégrée de l’eau.
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service.
Le présent accord s'applique à l'assainissement des sites pollués et vise son financement sans, de quelque manière que ce soit, porter atteinte aux droits et obligations des personnes et autorités publiques concernées, tels que définis dans les législations régionales. L’article 2 établit qu’à la demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'une station-service doit être jointe une attestation du Fonds, sauf lorsque cette demande porte sur une extension, un ajout ou une modification d'un permis existant pour l'exploitation d'une station-service.