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Source: IIED
L’exécution du Programme Kandadji de Régénération de l’écosystème et de mise en valeur de la vallée du Niger (P-KRESMIN) aura, entre autres, pour conséquences l’appropriation de terres de culture, propriété de détenteurs de droits coutumiers, mais qui sont,dans beaucoup de cas, sous-exploitants d’autres personnes non-propriétaires. L’État a proposé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour les propriétaires, en compensation de leurs droits de propriété expropriés. Comment l’État doit-il compenser la perte du droit de jouissance (d’exploitation) des exploitants non-propriétaires sur les terres expropriées ? C’est l’objet de l’étude « pour la définition des mesures de compensation des exploitants non-propriétaires de la zone de Kandadji ».
L’étude, conduite par une équipe constituée d’un juriste et d’un sociologue, est basée sur une méthodologie participative où l’ensemble des acteurs ont été associés. Les consultants ont eu des entretiens avec les acteurs centraux et le commanditaire de l’étude, pour cerner l’objet et partager la compréhension de ses objectifs. Puis ils ont rencontré les acteurs locaux au niveau des villages, en particulier les personnes concernées directement par la question pour recueillir les données et informations sur la base d’accès et d’exploitation de la terre dans la zone, et les attentes qu’elles nourrissent pour l’accès aux terres aménagées par le Programme Kandadji. Les consultants ont examiné les études et travaux récemment réalisés sur la question d’expropriation et de compensation des terres, et analysé le cadre légal et les politiques publiques dans le domaine, avant de produire un rapport.
