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Biblioteca La législation foncière agricole en Algérie et les formes d'accès à la terre

La législation foncière agricole en Algérie et les formes d'accès à la terre

La législation foncière agricole en Algérie et les formes d'accès à la terre

Resource information

Date of publication
Dezembro 2011
Resource Language
Pages
14
License of the resource

Le foncier agricole a constitué depuis l’indépendance de l’Algérie un sujet d’actualité permanente ; il a fait l’objet depuis cette période de plusieurs réformes, partielles ou totales et il est constamment bâti sur une législation riche qui correspondait au cadre institutionnel et aux politiques mises en œuvre pour chacune des périodes correspondantes. Depuis deux décennies, plus exactement depuis l’ouverture de l’économie, le foncier agricole a été encadré d’abord par la constitution de février 1989, ensuite par la loi d’orientation foncière de 1990 puis par la loi d’orientation agricole de 2008 et enfin par la loi relative à l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat de 2010. Cet encadrement juridique couvre les trois catégories juridiques de biens existants en Algérie à savoir les biens de propriété privée, les biens de propriété domaniale et les biens wakf ou habous. Il faut noter que la législation foncière en Algérie a toujours eu comme corollaire la politique d’accès à la terre pour laquelle également différentes formes sont suggérées par la législation et la réglementation foncière qui visent la sécurisation foncière pour l’ensemble des catégories juridiques ; c’est dire l’importance de cette relation qui tire son fondement des péripéties qu’a connues la terre en Algérie depuis des temps reculés de l’histoire. 

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Ahmed Ali A.

 

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