Photo: CLPA /UNECA (CC BY-NC-ND 2.0 DEED)

CONTEXTE

Le Centre africain des politiques foncières (ALPC), qui est une initiative conjointe de la Commission de l'Union africaine (CUA), de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (CEA) et de la Banque africaine de développement (BAD), a été lancé en 2017 pour succéder à l'Initiative pour les politiques foncières (IPF) qui avait été lancée en 2006. L'ALPC a facilité et coordonné la mise en œuvre de l'Agenda de l'Union africaine (UA) sur les terres à travers la mise en œuvre de la Déclaration sur les questions et défis fonciers et le Cadre et lignes directrices sur la politique foncière en Afrique. L'ALPC continue de s'efforcer d'atteindre son objectif stratégique de développer et de populariser l'utilisation d'outils d'apprentissage et de gestion des connaissances afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières fondées sur des données probantes. La Conférence sur les politiques foncières en Afrique (CLPA) contribue à la réalisation de cet objectif en fournissant une plateforme appropriée pour le dialogue, l'apprentissage et le partage d'expériences.

L'objectif global de la CLPA est d'approfondir les capacités d'élaboration, de mise en œuvre et de suivi des politiques foncières en mettant l'accent sur les questions émergentes et les engagements de l'UA dans le secteur foncier grâce à : i) un meilleur accès aux connaissances et à l'information pour soutenir l'élaboration de politiques foncières fondées sur des données probantes ; ii) la présentation de pratiques prometteuses dans le domaine de la politique et de la gouvernance foncières ; et iii) la facilitation de la mise en réseau des acteurs du secteur foncier en Afrique. À cet égard, la conférence réunit des participants issus du monde universitaire et de la recherche, du gouvernement, des autorités traditionnelles, des OSC, du secteur privé, des parlementaires et des partenaires du développement dans le but de diffuser des connaissances pour promouvoir le dialogue, la mise en réseau, le plaidoyer et les partenariats à l'appui de la mise en œuvre de l'agenda foncier de l'UA, en particulier l'élaboration, l'examen, la mise en œuvre et le suivi de politiques foncières fondées sur des données probantes.

Le CLPA présente les résultats de la recherche sur la politique foncière et la gouvernance et attire l'attention des chercheurs africains, des gouvernements, des parlementaires, de la société civile, des autorités traditionnelles, du secteur privé et des partenaires du développement sur les questions foncières émergentes et les défis qui nécessitent une attention particulière afin d'atteindre les objectifs de l'Agenda 2063 pour le développement. La CLPA vise à avoir un effet catalyseur sur la base des expériences acquise sur la politique foncière en créant un espace pour présenter la recherche et d'autres preuves des Africains. La conférence renforcera également les capacités sur les questions et le statut du développement et de la mise en œuvre dela politique foncière en Afrique en concentrant l'attention, en partageant les preuves et en promouvant l'apprentissage parmi les gouvernements, les parlementaires, les agriculteurs, les chercheurs, la société civile, les autorités traditionnelles, le secteur privé, les jeunes et les partenaires techniques et de développement. La conférence est toujours conçue pour saisir un large éventail de questions et de connaissances

émergentes et susciter l'intérêt d'un large éventail d'acteurs politiques africains pour les thèmes actuels de la politique foncière.

La conférence adopte une approche scientifique en établissant un comité scientifique (CS), impliquant des chercheurs et des universitaires de tout le continent et de l'étranger. Elle est également conçue pour recueillir un large éventail de connaissances et de savoir-faire locaux liés à la terre et susciter l'intérêt des organisations de la société civile (OSC), des organisations de femmes, des organisations d'agriculteurs, des chefs traditionnels et du secteur privé.

2 LA CONFÉRENCE 2023 SUR LA POLITIQUE FONCIÈRE EN AFRIQUE

La conférence inaugurale sur la politique foncière en Afrique s'est tenue en 2014 sur le thème "La prochaine décennie de la politique foncière en Afrique : Assurer le développement agricole et la croissance inclusive", attirant 342 participants (30% de femmes). Elle a été suivie par la deuxième conférence qui s'est tenue en novembre 2017, sous le thème "L'Afrique que nous voulons : Réaliser la transformation socio- économique grâce à un accès inclusif et équitable à la terre par les jeunes", réunissant 445 participants de 49 pays et comprenant quatre-vingt-quinze (95) présentations de documents scientifiques, en plus des masterclass et des dialogues sur les politiques et des événements parallèles. La troisième édition de la conférence s'est tenue en novembre 2019 sous le thème "Gagner la lutte contre la corruption dans le secteur foncier : des voies durables pour la transformation de l'Afrique" et a vu la participation d'environ 550 participants avec plus de 100 articles présentés. La quatrième édition de la CLPA, qui s'est tenue en 2021, a pris un format hybride sous le thème "Gouvernance foncière pour la sauvegarde de l'art, de la culture et du patrimoine vers l'Afrique que nous voulons". Il convient de noter que le thème de la conférence est généralement aligné sur le thème de l'UA pour l'année en question.

La cinquième CLPA se tiendra dans le contexte de l'Année de l'AfCFTA : Accélération de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine", qui est le thème de l'UA pour l'année. Conformément au thème de l'année 2023 de l'UA, le thème proposé pour la Conférence de 2023 sur la politique foncière en Afrique est le suivant :

I. Promouvoir une gouvernance foncière durable en Afrique pour accélérer la mise en œuvre de l'AfCFTA.

2.1.1 Sous-thèmes proposés pour la conférence

1. Améliorer la gouvernance des frontières pour faciliter le commerce intra- africain;

2. Migration, terre, commerce et moyens de subsistance;

3. Biodiversité, changement climatique et catastrophes en Afrique: implications

   sur la gouvernance foncière, le commerce et le développement;

4. Numérisation des systèmes d'administration foncière en Afrique pour améliorer

   le commerce;

5. Réaliser des investissements fonciers durables pour faciliter l'augmentation de la production, de la transformation et du commerce en Afrique;

6. Les systèmes géospatiaux, l'environnement bâti et le commerce;

7. Formalisation des droits fonciers : bonnes pratiques en matière de

   documentation des droits fonciers des femmes en Afrique;

8. Amélioration de la gouvernance foncière pour assurer la durabilité des

   systèmes alimentaires et du commerce agricole en Afrique;

9. Mise en œuvre de l'AfCFTA : briser les barrières commerciales et foncières des

   femmes et des jeunes africains pour assurer leur inclusion; et,

10. Garantir les droits fonciers et gouverner les terres des pasteurs pour assurer

    l'inclusion des pasteurs dans l'AfCFTA.

La prochaine édition de la Conférence sur la politique foncière en Afrique devrait se tenir du 21 au 24 novembre 2023 au siège de la CUA à Addis-Abeba, en Éthiopie. La conférence de 2023 aura un format hybride.

3 LE COMITÉ SCIENTIFIQUE

3.1 Objectif du comité scientifique

L'objectif du Comité scientifique (CS) est de délibérer et d'orienter le contenu et l'orientation des discussions et de la planification en préparation et pendant les travaux de la CLPA-2023. Plus précisément, le comité scientifique jouera le rôle d'organe consultatif auprès du groupe de travail conjoint (GTC) sur la terre et du CPAL, en apportant sa contribution aux tâches suivantes :

1. Affiner les sous-thèmes de la conférence ;

2. Préparer l'appel à contribution en vue de préparer la conférence ;

3. Établir et publier des critères de sélection et d'examen des résumés en

   consultation avec l'ALPC ;

4. Examiner les résumés reçus et recommander à l'ALPC quels résumés

   présélectionner après examen ;

5. Examiner substantiellement les documents produits pour la conférence, tels

   que les documents scientifiques et les programmes, etc ;

6. Examiner et fournir des conseils pour l'amélioration des documents par les

   auteurs ;

7. Délibérer et clarifier les résultats attendus de la conférence et de chacune de

   ses composantes ;

8. Développer le programme de la conférence et identifier les activités

   d'accompagnement (y compris les événements parallèles, les expositions, les

   Masterclass, etc,

9. Identifier les invités d'honneur, les orateurs principaux et les autres

   contributeurs à la conférence en consultation et en accord avec l'ALPC.

3.2 Composition du comité scientifique

Le comité scientifique sera composé de manière juste notamment en rapport avec ce qui concerne l'expertise du thème et des sous-thèmes de la conférence, la formation universitaire, le type d'institution, le sexe et la représentation géographique. Le comité s'appuiera principalement sur des experts d'Afrique et de la diaspora y compris. Toutefois, les contributions des participants internationaux ayant une connaissance du thème ou des sous-thèmes de la conférence pourront également être sollicitées.

3.3 Qualification des membres du comité scientifique

Les personnes à prendre en considération pour la sélection des membres du comité scientifique sont celles qui répondent aux critères suivants :

a) Expertise scientifique: Connaissances scientifiques approfondies sur le thème ou les sous-thèmes de la conférence, démontrées par des publications scientifiques de niveau international évaluées par des pairs ;

b) Capacité d'adaptation: Une capacité démontrée à relier les discussions scientifiques à des publics plus larges et moins techniques qui sont en mesure d'apporter leurs preuves relatives au thème/sous-thème de la conférence ;

c) Orientation vers l'Afrique: Une connaissance approfondie et des antécédents en matière d'engagement dans les questions en question d'un point de vue africain ;

d) Disponibilité: Confirmation de la volonté et de la disponibilité à participer aux activités du comité de surveillance telles que détaillées par le comité de coordination de la conférence par le biais de conférences téléphoniques, d'échanges de courriers électroniques, y compris la participation aux réunions périodiques du comité, en plus des tâches indiquées ci-dessus ; et,

e) Expérience: Une expérience préalable dans une fonction similaire est considérée comme un atout.

Tous les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de troisième cycle (master ou doctorat) dans des domaines liés à la gouvernance foncière, à la gestion des ressources naturelles, à l'économie agricole, au commerce et à la politique.

3.4 Fonctionnement du comité scientifique

Le comité scientifique mènera principalement ses activités par voie électronique. En tout état de cause, toutes les réunions, qu'elles soient en personne ou par voie électronique, seront organisées par l'ALPC et facilitées par le consultant ou la personne de contact de l'ALPC responsable de la conférence. Le comité de surveillance élira un chairman pour présider les réunions et un vice-président. En cas d'indisponibilité du président, le vice-président présidera le comité. En l'absence du président et du vice-président, le comité de surveillance désigne un membre du comité comme président par intérim. Le consultant ou la personne de contact de l'ALPC fournira aux membres du comité de surveillance et à l'ALPC un rapport écrit sur les discussions et les conclusions de chaque réunion. L'anglais est la langue de travail lors des réunions du comité scientifique. Les résumés et les projets de documents attendus sont reçus soit en anglais, soit en français, soit en arabe.

3.5 Conditions d'adhésion

Bien que les identités institutionnelles soient pertinentes, les membres du comité scientifique sont nommés à titre individuel. Les membres du comité scientifique occuperont leur poste pendant toute la durée de l'organisation de l'APLC. Le cas échéant, l'ALPC reconnaîtra la contribution des membres du comité scientifique. L'adhésion au comité est volontaire.

4 PROCESSUS DE CANDIDATURE POUR LES MEMBRES DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DU CLPA 2023

Toutes les personnes intéressées à devenir membres du comité scientifique doivent soumettre leur curriculum vitae accompagné d'une lettre de motivation d'une page expliquant les raisons pour lesquelles elles devraient être considérées comme membres du comité. La lettre de motivation et le CV doivent être regroupés en un seul document et envoyés aux adresses électroniques suivantes: edemej@africa- union.org; nsama.chikolwa@giz.de, m.marealle@afdb.org, eca-africalandconference@un.org and el-helepi@un.org.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 26 mai 2023. Les résultats de la sélection seront communiqués au plus tard le 15 juin 2023.