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Biblioteca Décret n°2016-359/PRES/PM/MUH du 16 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Décret n°2016-359/PRES/PM/MUH du 16 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Décret n°2016-359/PRES/PM/MUH du 16 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Resource information

Date of publication
Maio 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC165560
License of the resource

Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général. La cellule environnementale est chargée de: du plaidoyer pour l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques, programmes et projets du département ministériel; la participation à la vulgarisation des outils juridiques et techniques de l’évaluation environnementale; la participation avec le ministère en charge de l’environnement et les agences d’exécution des projets, au suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale; l’appui conseil au ministère dans les domaines de l’environnement ou elles ont acquis des compétences les concernant; la participation à l’éducation environnementale et à toute activité relevant du domaine de l’environnement.

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