Loi n°1-06 du 3 février 2005 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Stokholm sur les polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stokholm le 22 mai 2001.
Resource information
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC162890
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
La présente loi autorise la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) adoptée à Stokholm le 22 mai 2001, dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets des Polluants Organiques Persistants.Spécifiquement, elle vise à mettre fin aux rejets et à l’utilisation des POPs; d’appuyer l’adoption progressive des substances de remplacement moins dangereux; d’éliminer les anciens stocks et équipement contenant des POPs; de protéger la santé des personnes, notamment celles des consommateurs et des travailleurs, ainsi que l’environnement, contre les incidences néfastes des produits chimiques et pesticides dangereux.
Publisher(s)
Data Provider
Geographical focus