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Biblioteca Règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF).

Règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF).

Règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC152638
License of the resource

Le présent règlement met en exécution la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961. Notamment, le règlement fixe le les mesures financières en faveur des améliorations foncières. Le texte comprend 6 articles.

Met en oeuvre: Loi sur les améliorations foncières (LAF). (2011-01-01)

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