Décret 11-1022 / PR/PM/MAFD/11 du16 septembre 2011 portant Organigramme du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine.
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LEX-FAOC141674
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Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine, structuré comme suit: une Direction de Cabinet; une Administration centrale; et des Organismes sous-tutelle.
