Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG).
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LEX-FAOC108059
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La présente ordonnance consiste en un article unique que spécifie que l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.
Abroge: Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). (2008-07-01)
