Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

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francês

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LEX-FAOC097570

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Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux communes en vue de l'application d'instruments et de mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle. Les mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle peuvent être exécutées tant sur le domaine public et privé des communes que sur les terrains de personnes morales de droit public, de personnes morales de droit privé et de personnes physiques. Le titre II concerne les instruments et mesures communales de lutte contre l'érosion et est répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Nature des instruments et mesures de lutte contre l'érosion et fixation de la subvention (II); La procédure (III); Paiement de la subvention (IV). Le texte comprend 24 articles répartis en 3 titres.

Met en oeuvre: Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. (2009-02-04)
Modifié par: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. (2010-02-26)
Modifié par: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. (2017-03-31)

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