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Biblioteca Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG).

Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG).

Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC081104
License of the resource

La Commission fédérale de géologie (CFG) est instituée par le Conseil fédéral. Elle accomplit les tâches suivantes: a) émettre des avis concernant des questions géologiques de principe, destinés au Conseil fédéral et aux départements de l’administration fédérale; b) mettre à disposition des bases géologiques pour des décisions d’importance; c) apprécier des expertises géologiques en toute neutralité. Le texte comprend 14 articles.

Abrogé par: Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). (2011-11-21)

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mlbk

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