Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG).
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LEX-FAOC081104
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La Commission fédérale de géologie (CFG) est instituée par le Conseil fédéral. Elle accomplit les tâches suivantes: a) émettre des avis concernant des questions géologiques de principe, destinés au Conseil fédéral et aux départements de l’administration fédérale; b) mettre à disposition des bases géologiques pour des décisions d’importance; c) apprécier des expertises géologiques en toute neutralité. Le texte comprend 14 articles.
Abrogé par: Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). (2011-11-21)
