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Biblioteca Décret nº D/2004/68/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.

Décret nº D/2004/68/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.

Décret nº D/2004/68/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC080915
License of the resource

Ce décret porte transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales, précédemment assurée par Ministère chargé des travaux publics au Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

nicolarea

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