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Le présent décret compléte par un chapitre IV les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie (Réglementaire) du Code rural, relatif à l'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales, et notamment les zones d'erosion. propriétaires et les exploitants parmi les suivantes: 1° La couverture végétale du sol périodique ou permanente pendant les périodes présentant des risques d'érosion et de ruissellement, y compris le maintien des surfaces en herbe; 2° Le maintien de surfaces en herbe sur une largeur déterminée en bordure de cours d'eau ou de fossés, ainsi qu'en fond de thalweg ou sur les versants; 3° Le maintien de haies, de talus ou murets; 4° La plantation de haies et la création de fossés d'infiltration ainsi que la mise en place d'aménagements destinés à ralentir l'écoulement des eaux; 5° Les façons de travailler le sol limitant au maximum les écoulements dans le sens de la pente; 6° Les dispositifs permettant d'éviter l'érosion des berges provoquée par l'abreuvement des animaux d'élevage aux cours d'eau; 7° Les apports de matière organique améliorant la structure des sols.
