Passar para o conteúdo principal

page search

Biblioteca Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC017802
License of the resource

Une ordonnance sur les atteintes portées aux sols. Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit: a. l'observation, la surveillance et l'évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols; b. les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l'érosion; c. les mesures à prendre pour la manipulation des matériaux terreux; d. les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints. Le texte est formé par 15 articles divisés en 6 sections dont le plus importantes sont: Observation, surveillance et évaluation des atteintes portées aux sols (2); Prévention des compactions persistantes et de l'érosion; manipulation des matériaux terreux (3); Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés (4); Recommandations de la Confédération (5); Trois annexes sont jointes.

Mis en oeuvre par: Ordonnance sur la protection des sols. (2002-08-20)
Mis en oeuvre par: Ordonnance sur la protection des sols. (2007-12-11)
Mis en oeuvre par: Règlement sur la protection des sols (RSol). (2008-01-16)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). (2017-01-01)

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Chancellerie federale suisse

Data Provider
Geographical focus