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Biblioteca Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme.

Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme.

Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC017153
License of the resource

Cet arrêté porte création, auprès du Premier ministre, d'un groupe central des grandes opérations d'urbanisme, chargé d'assurer la coordination interministérielle et d'organiser la concertation avec les collectivités locales pour les actions nécessaires à la réalisation des grandes opérations d'urbanisme auxquelles l'Etat apporte son soutien, notamment les agglomérations nouvelles.

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