Le présent décret fixe les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine prive immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilé.Ce texte abroge le Décret n°02-114/PRM du 06 mars 2002 portant fixation des…
Le présent décret fixe les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’Etat et détermine la procédure d’estimation des barèmes spécifiques.Ce décret abroge le Décret n°02-115-P-RM du 06 mars 2002 portant fixation des barèmes généraux de base…
Le présent arrêté porte création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.Placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Environnement, le Comité de Pilotage a pour missions d’assurer le leadership d’ensemble et de fixer l’orientation stratégique et…
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
Abrogé par: Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines. (2017-08-21)
Abrogé par: Décret n°2017-0733…
Le présent document constitue l'actualisation du Schéma Directeur du secteur Développement Rural (SDDR) Version 2000. Il s’agit d’un Schéma multisectoriel d’une portée nationale qui vise à confirmer les grandes orientations du développement du secteur rural adoptées par les Etats Généraux…
Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Aménagement du Territoire un Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS) dont la mission est d’analyser et de donner un avis motivé sur les Schémas Directeurs d’…
Le présent décret crée auprès du ministre chargé du Cadastre une Commission Nationale consultative chargée de l’élaboration cadre général du Cadastre et de sa mise en place au Mali.A ce titre, elle est chargée de définir de façon précise les attributions de tous les acteurs et les organes…
Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. L’homologation des pesticides se fait conformément à la Réglementation Commune aux Etats membres du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la…
Le présent décret crée auprès du Premier ministre, le Conseil Interministériel d’Aménagement du Territoire dont la mission est de fixer les orientations et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire. A ce titre, il est chargé de effectuer le choix du…
Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité de Pilotage du Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des Collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et de ressources naturelles.Ce comité a pour mission d’…
La présente ordonnance crée la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire (DNAT) dont la mission consiste en l’élaboration des éléments de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’en assurer l’exécution. De ce fait, elle est chargée de: élaborer et mettre en œuvre le…
Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la…