Les lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat attribués avant le 20 rabii I 1386 (9 juillet 1966), sont cédés à leurs occupants réguliers selon les conditions fixées par la présente loi. Les opérations de cession auxquelles donne lieu l'application de la…
Les attributions dévolues par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-93-23 du 13 mai 1993 et l'article 2 du décret susvisé n° 2-97-763 du 9 septembre 1997, respectivement, au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et au ministre des pêches maritimes,…
Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification est dirigé par le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et organisé conformément aux dispositions du décret n° 2-04-503.
Met en oeuvre: Décret n° 2-04-503 du 1 er février…
Le présent décret a pour objet la mise en application des dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière.Les techniciens topographes titulaires et assermentés du service du cadastre sont qualifiés pour exécuter les opérations de bornage dont ils sont…
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret, les Statuts -Type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Met en oeuvre: Dahir nº 1-72-278 relatif aux…
Les terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat et notamment celles qui lui ont été transférées en vertu des dahirs: du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) fixant les conditions de la reprise par l'Etat des lots de colonisation, du 10 joumada I…
La cession des lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat attribués avant le 20 rabii I 1386 (9 juillet 1966) a lieu sur proposition d'une commission provinciale ou préfectorale, présidée par le gouverneur de la province ou de la préfecture. Le présent…
Sont approuvées les modifications annexées au présent décret, apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués, sur d'anciens immeubles collectifs, concernant les articles 4, 13, 15, 16, 25, 42 et 43.…
L'autorité chargée des eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, a pour missions: - élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la conservation et du développement durable des ressources forestières, alfatières, sylvo-pastorales dans les…
La présente loi, en complément aux dispositions des articles 19, 20, 21, 25, 34,43 et 54 du dahir du 12 aout 1913 sur l’immatriculation foncière, autorise le conservateur de la propriété foncière de déléguer aux fins d'exécution des opérations de bornage, certaines charges à un géomètre…
Desertification is nowhere more serious than in the Middle East and North Africa (MENA), stretching from Pakistan in the east to Morocco in the west, and from Ethiopia and Sudan in the south to Turkey in the north. Yet, many MENA countries have successfully rehabilitated large areas. Concerted…
Morocco is one of the African countries in which implementation of the UNCCD has progressed the furthest. In the Moroccan National Action Programme, integrated rural development, poverty reduction, drought mitigation and conservation of natural resources are the four cornerstones of effective…