Le présent décret a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.
Mis en oeuvre par: Décret exécutif n° 08-144 fixant l'organisation et les attributions de l'inspection des services des…
La présente loi a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. Cette exploitation se réalise au moyen d’une concession, acte par lequel l’Etat consent, à une personne physique de nationalité algérienne, ci-après désignée…
Le présent décret détermine les règles d’organisation l’administration centrale du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Elle comprend notamment, le secrétaire général ; le chef de cabinet ; l’inspection générale, la direction générale du logement; la direction générale des équipements…
Le présent Décret crée un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé «établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli », wilaya de Constantine.L’établissement est l’outil des pouvoirs…
Le présent décret porte création de l'inspection de l'agence nationale de l'urbanisme, chargée de l'élaboration et du suivi des plans d'aménagement et d'urbanisme.
Le présent décret présidentiel modifie les dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du décret présidentiel portant création du Conseil national de l'information géographique.
Modifie: Décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant…
Le présent décret exécutif a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.
Met en oeuvre: Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité…
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classement des zones critiques du littoral.
Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)
Le présent décret modifie la composition du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers, en ajoutant la direction de l'…
Le présente loi porte approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire. Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) est un acte par lequel l’État affiche son projet territorial. Le SNAT montre comment l’État compte assurer, dans un cadre de développement durable, l’…
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture.Les terres wakfs destinées à l’agriculture louées (terres wakfs agricoles) sont octroyées en jouissance en vue de les fructifier, de les exploiter de façon optimale et de…
Le présent décret précise les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics pour la réalisation des missions qui leur sont confiées.Les terres agricoles relevant du domaine privé…