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Governmental institution

Location

Luxembourg

Founded in 963, Luxembourg became a grand duchy in 1815 and an independent state under the Netherlands. It lost more than half of its territory to Belgium in 1839 but gained a larger measure of autonomy. Full independence was attained in 1867. Overrun by Germany in both world wars, it ended its neutrality in 1948 when it entered into the Benelux Customs Union and when it joined NATO the following year. In 1957, Luxembourg became one of the six founding countries of the EEC (later the EU), and in 1999 it joined the euro currency area.

Luxembourg is constitutional monarchy.

Source: CIA World Factbook

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Resources

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Loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

Legislation
Luxembourg
Europe
Western Europe

La présente loi énonce des règles concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux activités industrielles. Elle prévoit également des règles visant à éviter ou, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions dans l’air, l’eau et le sol, et à empêcher la production de déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble.

Loi concernant l'aménagement du territoire.

Legislation
Luxembourg
Europe
Western Europe

L'aménagement du territoire poursuit le développement du territoire national en respectant les particularités et les ressources propres des diverses régions qui le composent. Il a pour objectif d'assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de ses régions en valorisant leurs resssources respectives et en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles.

Instruction ministériel invitant les communes à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental portant sur l'information mutuelle et l'harmonisation de la planification communale dans les régions fronta...

Luxembourg
Europe
Western Europe

La susdite recommandation consistant en 5 paragraphes considère certains projets de plans qui s'avèrent nécessaires pour parvenir à un aménagement harmonieux, notamment du point de vue urbain et paysager. Parmi d'autres il est établi que l'information mutuelle se fera sans intermédiaire entre les communes frontalières. Les services nationaux y mentionnés se tiennent à la dispositions des communes qui le désirent.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrat...

Regulations
Luxembourg
Europe
Western Europe

Le présent règlement grand-ducal détermine les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets. Notamment, l’annexe I comporte un résumé non technique du dossier de demande concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines – Belvaux-Mairie ainsi qu’un relevé des éléments concernés.