Décret n° 2-91-572 du 30 safar 1412 (10 septembre 1991) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig).
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LEX-FAOC159872
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Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig). Cette zone s’étend sur l’ensemble du territoire de la Commune rurale de Bouarfa, à l’exception des terrains domaniaux et des terres agricoles appartenant à des particuliers.
