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Library Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels.

Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels.

Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels.

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC141977
License of the resource

Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels.Au titre du ministère de la réconciliation nationale et du développement des régions du Nord, plusieurs agences, programmes et projets de développement ont été mis sur pied, notamment l’Agence de Développement du Nord (ADN); l’Agence nationale de l’investissement des Collectivités territoriales; le Projet d’appui au Développement rural des Plaines de Daye, Hamadja et Korioumé, le Projet Aménagement des Périmètres irrigués villageois de Gao (PAPIV); le Programme de Développement du Cercle d’Ansongo; le Projet d'Appui à la Sélection et à la Multiplication des Zébus AZAWAK de Ménaka; et le Projet d'Appui à l'Amélioration des Conditions de Vie des Couches vulnérables en Zone Tonka.Au titre du Ministère du plan et de prospective, sont mises en place la Direction nationale de la Planification du Développement; la Direction nationale de la Population; et la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire. Au titre du ministère du développement rural, les différents services ci-après ont été institués: la Direction nationale du Génie rural; la Direction nationale de l'Agriculture; la Direction nationale des Service vétérinaires; la Direction nationale de la Pêche; la Direction nationale des Productions et des Industries animales; la Direction des Finances et du Matériel ; la Direction des Ressources humaines du Secteur du Développement rural; l’Inspection de l'Agriculture , l’Inspection de l’élevage et de la Pêche. Hormis ces services centraux, sont créés des services rattachés et personnalisés. Au titre du ministère de l’environnement et de l’assainissement, sont mis en place, la Direction nationale de l’assainissement et du Contrôle des pollutions et des Nuisances; la Direction nationale des Eaux et Forêts, la Direction des Finances et du Matériel; et l’Environnement et de l'Assainissement. A côté de ces services centraux, sont existent des services rattachés et des personnalisés.Au titre du Ministère de l'urbanisme et de la politique de la ville, les services centraux sont la Direction nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat ; la Direction des Finances et du Matériel; et l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières.La Direction nationale des Industries; la Direction nationale de la Géologie et des Mines; et la Direction des Finances et du Matériel sont les principales structures du ministère de l’industrie et des mines. Au titre du Ministère de l'énergie et de l’hydraulique, sont prévues la Direction nationale de l'Energie; la Direction nationale de l’Hydraulique, Direction des Finances et du Matériel; et Inspection de l'Energie et de l'Eau.Au titre du ministre délégué auprès du ministre du développement rural chargé de l’élevage, de la pêche et de la sécurité alimentaire, sont instituées la Direction nationale des services vétérinaires, la Direction nationale de la Pêche, la Direction nationale des Productions et des Industries Animales; et de l’Inspection de l'Elevage et de la Pêche. Le présent décret abroge le Décret 2013-538/PM-RM du 26 juin 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels.

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