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Library Décret n°2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Décret n°2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Décret n°2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC134543
License of the resource

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 9 (organisation et composition) du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Modifié par: Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine. (2014-01-16)

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