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Ce numéro de « Regards sur le foncier » est composé d’une revue bibliographique et des communications écrites par des jeunes chercheurs.
Le présent décret exonère des droits de conservation foncière, toutes les formalités relatives à l’immatriculation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans les périmètres d'irrigation, soumises aux dispositions du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada 1389 (25 juillet 1969) relatif a
Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR).
La Politique Nationale Genre 2011-2021 est un instrument à portée nationale qui a pour but de faire de Djibouti une société égalitaire, sans discrimination où les femmes et les hommes, dans tous le domaines de la vie sociale, économique et politique, travaillent équitablement et en parfaite harmo
La présente loi est compose de douze (12) articles repartis en trois (3) titres, notamment la préservation des terres agricoles; le développement du bio-contrôle; et les dispositions diverses.Le titre premier vise à la préservation des terres agricoles, notamment l'obligation, pour les sociétés q
Le présent arrêté fixe, en application des articles Lp.
La présente loi fixe fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier, notamment aux droits des personnes physiques, morales et publiques (Etat, collectivités territoriales et établissement publics), et privées sur la propriété les sols (droits réels y afférents, les droi
Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages.
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