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Showing items 1 through 9 of 329.FONCIER EN MAURITANIE : SITUATION, DÉFIS ET QUÊTE D’ADAPTATION(Article scientifique)Par Dr Ousmane WAGUE, coordinateur du master « Migrations, gouvernance foncière et territoriale »Université de Nouakchott Al Asria SommaireLE FONCIER EN MAURITANIE 
Dans les villes en développement, les marchés fonciers et immobiliers sont en grande partie informels. Ils concernent les pauvres comme les classes moyennes.
Cette journée de réflexion a été consacrée à la sécurisation de l’accès au sol et à l’habitat dans les villes du Sud, et notamment aux marges de celles-ci, dans les quartiers dits précaires ou informels.
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable.
Le présent arrêté fixe le cahier-type des servitudes et des charges ainsi que les modalités de concession applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 5 (tiret 5) du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane
Le présent décret détermine la procédure de délivrance des actes d’urbanisme.
Le présent arrêté crée un Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le Premier Ministre ou son délégué.Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) est chargé de définir la politique du gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire, de Protectio
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’aménagement du territoire national dans une perspective de développement durable à l’échelle, nationale, provinciale, régionale et communale. Il peut également s’effectuer entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées.
Le présent décret fixe les procédures et modalités d’exécution des opérations d’aménagement foncier et celles de création et de fonctionnement des organismes d’études et d’exécution des opérations d’aménagement foncier (restructuration et la rénovation urbaines; les lotissements; et les opération
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