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En Afrique rurale, la place des tensions autour de la terre et des ressources naturelles dans des conflits armés mettant en danger la sécurité nationale et parfois internationale a attiré l’attention de nombreux observateurs sur les rapports complexes entre foncier et violence politique.
List of Participant to the stakeholder meeting held in Tunis and aimed at establishing a processes for sustainable collective rangeland management and governance
During the last two decades, the Tunisian government has engaged in a vast program for the conservation and mobilization of natural resources.
La région Tanger-Tetouan-Al Hoceima située au nord-ouest du Maroc a connu, dans des dernières décennies, différents travaux d’aménagement de territoire qui ont eu, certainement, un impact sur le paysage et l’écosystème de la région.
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable.
La présente loi porte Code pétrolier.
Cette loi porte régime de base en matière d'environnement.
La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire vise les objectifs suivants: l’Equipement du territoire national; l’Amélioration des conditions et du cadre de vie des populations; la Promotion des collectivités territoriales; la Préservation de l’environnement; et le Renforcement de l’intég
Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement.
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