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Cet article analyse l’histoire de la Côte d’Ivoire en matière de certification des terres de 2004 à 2017, en passant au crible les variables de l’économie politique qui causent des frictions et ralentissent les programmes d’enregistrement des droits fonciers dans les pays africains.
The aim of this paper is to contribute to a more holistic understanding of farmers’ decision making process for innovations in soil conservation.
La pandémie de Covid-19 est sans aucun doute l’événement majeur de santé publique qui a marqué les êtres humains, les sociétés et les esprits dans le monde entier et particulièrement l’Afrique.
Le présent décret exonère des droits de conservation foncière, toutes les formalités relatives à l’immatriculation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans les périmètres d'irrigation, soumises aux dispositions du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada 1389 (25 juillet 1969) relatif a
Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR).
Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.
Abroge: Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)
Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
Le présent décret fixe les règles relatives à la création des lotissements privés (dépôt et instruction du dossier de lotissement) ; les lotissements créés par les municipalités; les lotissements crées par l’Etat; et les sanctions.
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