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La terre a toujours été un bien très contesté. Le contrôle des terres et des ressources liées reflète les relations de pouvoir d’une région, d’un pays et constitue un indicateur des injustices sociales existantes.
Les inégalités foncières sont en pleine croissance dans la plupart des pays. Pire encore, les nouvelles mesures et analyses publiées dans le présent rapport de synthèse montrent qu’elles sont sensiblement plus élevées qu’annoncé précédemment.
Ce numéro de « Regards sur le foncier » est composé d’une revue bibliographique et des communications écrites par des jeunes chercheurs.
Les femmes de la région de l’Extrême-Nord du Cameroun font face à un environnement sociologique qui limite leur accès au foncier : mariage, illettrisme et ignorance des dispositions règlementaires, complexité et coût des procédures de sécurisation foncière, facteurs financiers...
Le présent décret détermine les formes et conditions d’attributions des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat. Les terrains du domaine privé immobilier de l’Etat, peuvent être attribués selon les modalités suivantes: concession rurale, cession, location et affectation.
Le présent décret fixe les modalités d’attribution du permis d’occuper. Il s’agit notamment de la procédure de délivrance du permis d’occuper; les des droits et obligations des parties; et la transformation du permis d’occuper en titre foncier.
La mission assignée au Programme National de Développement Rural (PNDR) est la suivante: « Infrastructure reliée, le développement rural, l’économie à forte croissance et la préservation de l’environnement » Pour réaliser cette vision, le PNDR s’articule autour de 5 grandes orientations, à savoir
Le présent décret crée l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) ayant pour missions de: identifier, d’acquérir et de constituer des réserves foncières, dans le respect de la législation en vigueur, pour l’aménagement de sites industriels en liaison avec la Direction g
La présente ordonnance (qui complète celle n°93-015 du 2 mars 1993 portant principes d’orientation du code rural) définit et précise les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger.Cette ordonnance consacre la mobilité des éleveurs, pasteurs nomades et transhumants com
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