/ library resources
Showing items 1 through 9 of 209.
Le présent arrêté fixe le cahier-type des servitudes et des charges ainsi que les modalités de concession applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 5 (tiret 5) du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane
Le présent décret détermine les formes et conditions d’attributions des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat. Les terrains du domaine privé immobilier de l’Etat, peuvent être attribués selon les modalités suivantes: concession rurale, cession, location et affectation.
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial consentie antérieurement au 4 novembre 2015, date de promulgation du décret
Le présent décret fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la
Le présent décret définit, conformément aux dispositions des articles 308 et 310 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin, les modalités, conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en République d
La Revue annuelle de l’efficacité du développement (ADER) sert de point de référence pour évaluer les progrès réalisés par le Groupe de la Banque africaine de développement dans sa contribution au développement de l’Afrique.
L’agriculture dite de « seconde génération » est désormais le chemin à suivre pour le développement du Cameroun. Dans cet article, il est question de saisir la signification de ce concept et d’explorer les conditions d’une mise en œuvre réussie.
Le rapport régional sur les crises alimentaires au Sahel et en Afrique de l’Ouest présente la mise au jour de la situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle aiguë dans la région en 2023 sur la base des données CH de mars 2023 pour les périodes de mars à mai et de juin à août 2023.
L’urbanisation progresse dans de nombreux pays et ce rapport montre qu’elle modifie les systèmes agroalimentaires d’une façon qu’il n’est plus possible d’appréhender sous l’angle de la simple dichotomie entre milieu rural et milieu urbain.
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 73,000 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.