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La présente loi porte Code pétrolier.
En vue de répondre à la dégradation des ressources de ses écosystèmes marins et côtiers, la République Démocratique du Congo a adopté le Plan d'Action National pour la Gestion Intégrée de la Zone marine et Côtière.
Le présent décret crée, dans le département de BENDJE au lieu dit Port-Gentil, une Zone Economique à Régime Privilégié (ZERP de Port-Gentil) ou (la Zone).La Zone Economique à Régime Privilégié de Port- Gentil.
Le présent décret vise l’encadrement des procédures d'autorisation et de déclaration d'utilité publique relatives à la construction et à l'exploitation des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.En outre, il définit, d’une part, les règles relatives à la sécur
Le présent arrêté définit les règles de construction et d’exploitation des stations service qui doivent être appliquées dans la profession pétrolière.En application des termes du présent règlement, nul ne peut, à l’intérieur du territoire Malgache, ni construire, ni aménager une station-service,
Afin de concilier le projet « Gabon Emergent » et le développement durable, notamment dans sa dimension climatique, le Gabon a élaboré son Plan National Climat.
This is a Establishment Convention posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils,Oil palm products,Rubber,Rubber products as the primary resource(s)
This is a Contract Annex posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils as the primary resource(s)
This is a Land Lease Agreement posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils as the primary resource(s)
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