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Ce numéro de « Regards sur le foncier » est composé d’une revue bibliographique et des communications écrites par des jeunes chercheurs.
Le présent décret exonère des droits de conservation foncière, toutes les formalités relatives à l’immatriculation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans les périmètres d'irrigation, soumises aux dispositions du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada 1389 (25 juillet 1969) relatif a
Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR).
La Politique Nationale Genre 2011-2021 est un instrument à portée nationale qui a pour but de faire de Djibouti une société égalitaire, sans discrimination où les femmes et les hommes, dans tous le domaines de la vie sociale, économique et politique, travaillent équitablement et en parfaite harmo
La présente loi est compose de douze (12) articles repartis en trois (3) titres, notamment la préservation des terres agricoles; le développement du bio-contrôle; et les dispositions diverses.Le titre premier vise à la préservation des terres agricoles, notamment l'obligation, pour les sociétés q
Le présent arrêté fixe, en application des articles Lp.
The purpose of the present Law is to achieve the objectives and principles of federal and cantonal legislation in the field of land use planning and construction.
The purpose of the present Law is to safeguard the public interest on the occasion of the transfer of land or parts thereof, taking into account the need to comply with the principles of a sustainable protection of the environment, nature and landscape.
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