/ library resources
Showing items 1 through 9 of 77.
Le présent arrêté crée un Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le Premier Ministre ou son délégué.Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) est chargé de définir la politique du gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire, de Protectio
Le présent décret définit les attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales.
This Regulation changes certain articles part of the provisions prescribed by the Regulation on parceling and other geodetic elaborate (Official Gazette 86/2007).Changes are related to the prescribed subdivision studies which divides or combines agricultural land owned by the Croatian government
La présente circulaire a objet de fournir un cadre permettant aux investisseurs de disposer des informations et des processus nécessaires aux fins d’acquisitions de terrains à Madagascar.
Devant l’urgence du changement climatique, et l’enjeu important lié au maintien des forêts de RDC, le gouvernement a élaboré un plan de préparation à la REDD pour la période 2010-2012.
Au Mali, au début des années 1990, la décentralisation fut d’abord un acte politique permettant de proposer une solution viable au problème de la rébellion touarègue.
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
Le présent décret crée l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ayant pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populatio
Le présent Arrêté crée, entre la Délégation à l'Aménagement du Territoire et les Services de la Planification et de l’Aménagement du Territoire des Préfectures, un cadre de concertation et d'échanges pour la mise en œuvre de la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPON
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 73,000 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.