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Le Présent papier pourrait être consideré comme un rapport préliminaire destiné à dormer une idée du rapport final en préventant de brèves informations sur les méthodes utilisés, les premières conclusions auqelles sont parvenus les rapports sectoriels.
Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.
La propriété multiple peut-être nuisible dans la mesure ou elle fait
obstacle à la négociabilité de la terre, négociabilité qu'elle finira par détruire, et par cela même elle peut souvent influencer l'usage que l'on fait de cette terre.
L’enregistrement des titres nous ramène aux questions soulevées au début de la présente note à propos de la définition du droit foncier coutumier et de la place qu’il occupe présentement en Afrique.
Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière.
Ce n’est qu’en 1951 que naît au Gabon un service topographique et du cadastre.
L’Ethiopie dispose d’un potentiel agricole considérable, il existe plusieurs obstacles fondamentaux sur la voie des l’exploitation de ce potentiel.
A Madagascar, en effet, outre cette délimitation, il faut que le propriétaire prouve ses droits par un acte officiel. Autrement dit, il faut que ses prérogatives sur les parcelles délimiter soient mentionnées dans un répertoire public appelé matrice foncière.
"Cadastre" est un mot français pour lequel il n'existe pas d'équivalent en anglais. La langue anglaise, avec sa capacité de s'approprier certains termes étrangers, utilisé seulement l'adjectif "cadastral" qui signifie "concernant l'étendue, la valeur et la propriété de terres".
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