Actualités & Événements / Foncier et Covid-19
Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Burundi/ La souveraineté déborde sur la propriété foncière – IWACU
Date: 3 juin 2019
Source: Farmlandgrab, Afrique Actu Daily
Le secrétaire général du Cndd-Fdd soutient qu’aucun Burundais ne doit vendre sa propriété à un étranger. Le professeur Emery Niyukuri affirme que le code foncier du Burundi ne reconnaît pas exclusivement le droit à la propriété aux nationaux.
Gabon/ Foncier : 80% des terrains cédés aux SCI dans l’Estuaire
Date: 3 juin 2019
Source: Gabon Review
Par: Loic Ntoutoume
La prédation foncière par les Sociétés civiles immobilières et les promoteurs immobiliers dans la province de l’Estuaire, entre 2011 et 2016, a ruiné les ambitions de l’État pour le développement et l’aménagement de certains projets. L’État se retrouve ainsi dépouillé de son patrimoine foncier, par ailleurs concurrencé par d’autres acteurs.
Algérie/ Ghardaïa: 200 ha de foncier industriel inexploités retirés à leurs bénéficiaires
Date: 03 juin 2019
Source: Huffpostmaghreb.com
Une superficie de 200 hectares attribuée dans le cadre de l’investissement industriel et restée inexploitée a été récupérée dans la wilaya de Ghardaïa, a appris l’APS lundi de la Direction locale de l’industrie et des mines (DIM).
Maroc/ Un nouveau tour de vis législatif pour mieux lutter contre la spoliation foncière
Date: 29 mai 2019
Source: Lematin.ma
Par: Ayoub Lahrache
Le projet de loi n°32.18 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale a été adopté mardi par la Chambre des représentants en séance plénière, et ce à l’unanimité. Le projet a pour objectif, notamment, de faire face au phénomène de la spoliation foncière.
Riz : le Sénégal veille au grain
Date: 20 mai 2019
Source: Farmlandgrab, Bakel Info
Par: Célian Macé Envoyé spécial à Nadiel (Sénégal)
Burkina Faso/ Le Directeur Général des Impôts informe les usagers du Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou que le service de renseignement de ladite Direction demeure fonctionnel
Date: 28 mai 2019
Source: Lefaso.net
Le Directeur Général des Impôts a l’honneur de rappeler aux usagers du Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou, demandeurs de titres et autres documents, que le service de renseignement de ladite Direction demeure fonctionnel.
Par conséquent, ils ont la possibilité de se renseigner sur la disponibilité de leurs titres et documents à partir du 03 juin 2019 en appelant :
Pour les demandes de titres déposées avant le 1er janvier 2019, aux numéros : 58 24 40 89 et 58 24 40 98 ;
Côte d'Ivoire/ Litige foncier à Akouédo extension : L’opérateur inculpé pour faux et usage de faux
Date: 26 mai 2019
Source: Fratmat.info
Par: Marie-Adèle Djidjé
Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée hier à son domicile, le chef du village d’Akouédo, Aguédé Akouman Marc, a annoncé que ses pairs et lui ont gagné le procès du litige foncier qui les opposait à un opérateur, dénommé Guira Pocca.
