La décentralisation et la gestion foncière au cœur des réflexions du séminaire de Saint-Louis

Photo: CC BY-NC-ND 2.0 DEED https://www.foncier-developpement.fr/  (link is external))

En Afrique de l’Ouest et à Madagascar, les réformes de décentralisation sont ancrées dans des contextes historiques qui ont une incidence forte sur la portée du transfert de pouvoir du niveau central vers le niveau local. Dans plusieurs pays, les trajectoires des réformes foncières se sont inscrites dans ce processus de décentralisation de la gestion foncière et se sont traduites par le transfert d’un certain nombre de prérogatives aux collectivités territoriales et aux communautés locales, afin d’assurer la fourniture de services publics de proximité et de qualité en matière de reconnaissance et de sécurisation des droits fonciers.

Les trajectoires suivies par les pays sont diverses, mais on constate partout l’existence de défis communs liés au fait que : (i) les maîtrises foncières sont restées à la marge du processus de décentralisation (la mise en place des communes rurales s’est souvent réalisée sans clarification de la question foncière et des limites communales) ; (ii) les collectivités locales n’ont jamais été dotées des ressources humaines nécessaires pour assumer leurs missions, notamment celles qui exigent des compétences spécifiques (en termes de savoir et de savoir-faire) ; (iii) le déficit de transparence dans la gestion des affaires locales (y compris la gestion foncière) et l’insuffisance du processus de reddition de comptes entâche la légitimité des élus locaux ; et (iv) les difficultés de territorialisation des politiques publiques illustrent l’incapacité de l’administration territoriale à assurer la coordination de l’action gouvernementale au niveau déconcentré.

Les défis actuels au cœur des échanges du séminaire de Saint-Louis

Plusieurs de ces enjeux et défis ont été au centre des discussions tenues lors du séminaire régional de Saint-Louis, du 6 au 10 mars 2023. Ce séminaire a regroupé soixante-dix participants ayant des ancrages institutionnels différents (leaders et animateurs d’organisations de la société civile, experts des administrations foncières, universitaires, experts et chercheurs) qui ont partagé leurs expériences et analyses, en s’appuyant sur les initiatives engagées dans leurs pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Madagascar, Mali, Niger). Les échanges se sont articulés autour de différentes sessions thématiques ayant donné lieu à plusieurs publications, qui sont présentées ci-dessous.

Thématique 1 : Gouvernance foncière locale, comment assurer une bonne articulation entre échelles et acteurs concernés ?

Cette session a permis de réfléchir aux modèles de gouvernance foncière à promouvoir pour mieux sécuriser les différents usagers du foncier, notamment en contexte de crise sécuritaire. De façon plus spécifique, la réflexion a porté sur : (i) les conditions nécessaires pour une meilleure reconnaissance et une légitimation plus forte et plus systématique des institutions foncières mises en place dans le cadre de la décentralisation/déconcentration auprès des acteurs de la gouvernance locale du foncier ; (ii) les conditions requises pour assurer une représentativité équilibrée de la diversité des catégories d’acteurs de la gouvernance locale du foncier et des intérêts en présence ; et (iii) les approches opérationnelles les mieux appropriées pour améliorer les appuis en matière de renforcement des capacités des organes locaux de gouvernance foncière.

Elle a donné lieu à plusieurs publications :

Regards sur le foncier n°14 : Gouvernance foncière locale : Quelles approches et institutions mobilisées pour répondre aux différents enjeux ?

Note de synthèse n°34 : L’État de la gouvernance foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar – Voir la version en anglais

Note de synthèse n°36 : La gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar Enjeux, défis et perspectives dans un contexte de montée des crises multiformes et de remise en cause de l’autorité publique – voir la version en anglais

Thématique 2 : De la sécurisation des droits pastoraux à la planification des aménagements, comment mieux préserver les systèmes d’élevage ?

Cette session a examiné la problématique des défis liés à l’aménagement du territoire et à la préservation de la vocation des espaces pastoraux en contexte de crise sécuritaire et de stabilité relative. Les communications ont mis l’accent sur les visions et options définies par les Etats pour promouvoir un équilibre durable entre processus d’individualisation des droits fonciers et dynamiques de reconnaissance, sécurisation, valorisation des ressources communes, notamment des ressources pastorales.

Elle a donné lieu à deux publications :

Regards sur le foncier n°15 : De la sécurisation des droits pastoraux à la planification des aménagements : comment mieux préserver les systèmes d’élevage ?

Note de synthèse n°35 : Préserver le pastoralisme – Les défis de la reconnaissance des communs pastoraux dans un contexte de crise multidimensionnelle en Afrique de l’Ouest – voir la version en anglais

Voir aussi à ce sujet le Regards sur le foncier n°17 : Analyse des trajectoires des politiques et du droit foncier agropastoral en Afrique de l’Ouest

Thématique 3 : Équité et inclusion dans l’accès au foncier, quelles stratégies des OSC pour une gouvernance foncière limitant les processus d’exclusion et reconnaissant les droits délégués ?

Cette session s’est interrogée sur les approches pouvant permettre de développer des modalités plus inclusives de gestion du patrimoine foncier au niveau des familles et des lignages. De façon plus spécifique, la réflexion a porté sur : (i) les processus de reconnaissance/sécurisation des droits fonciers (y compris les droits délégués) des personnes ayant un statut social de dépendant au sein de la famille (femmes et jeunes principalement), face à la dynamique actuelle de morcellement des terres familiales ; (ii) les innovations juridiques et dynamiques collectives susceptibles de garantir/sécuriser les droits délégués et/ou de faciliter l’accès à la terre de certaines catégories (femmes, jeunes) ; et (iii) les moyens permettant de limiter les effets d’exclusion induits par les programmes de formalisation des droits fonciers locaux.

Différents travaux en lien avec cette thématique avaient déjà été conduits par des partenaires du Comité :

La question de l’accès des jeunes à la terre : Éléments pour mieux concevoir et suivre les interventions et les politiques de développement rural dans la durée

Capitalisations d’expériences s’appuyant sur les us et coutumes pour faciliter l’accès des femmes à la terre dans les régions naturelles de Guinée

D’autres travaux sont en cours à Madagascar, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et seront publiés dans les prochains mois.

Thématique 4 : Observatoires fonciers : entre ancrages institutionnels et initiatives de veille citoyenne, quelles postures et quelles fonctions ?

Cette session s’interroge sur les Observatoires existants ou les types d’Observatoires du foncier à mettre en place pour favoriser un contrôle citoyen renforcé et une veille foncière efficace au niveau local.  De façon plus spécifique, la réflexion va porter, concernant ces Observatoires, sur : (i) les travaux et les observations empiriques visant à générer des connaissances sur les dynamiques foncières à l’œuvre au niveau local ; (ii) les mécanismes permettant d’assurer la diffusion des informations destinées à influencer les processus décisionnels aux différentes échelles d’intervention ; et (iii) les enseignements à tirer des expériences antérieures et actuelles, notamment l’utilité des produits générés.

Elle a donné lieu à une publication :

Regards sur le foncier n°16 : Observatoires fonciers : entre ancrages institutionnels et initiatives de veille citoyenne, quelles postures et quelles fonctions ?

Voir aussi à ce sujet le Rapport de recherche : Connaître ou mettre en débat, alerter ou éclairer la décision : Trajectoires et appropriations des observatoires fonciers en Afrique

Les échanges et travaux de groupes conduits durant le séminaire ont permis non seulement d’identifier des priorités de travail communes au regard des enjeux actuels et des défis pour l’avenir, mais aussi de préfigurer de futurs chantiers à conduire entre le Comité Foncier et ses partenaires dans les prochaines années.