Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures.
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Date of publication
Mai 1961
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC167411
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La présente loi érige en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite fixée à l'extension des cultures telle définie par la Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 est déclarée zone de modernisation pastorale. A l'intérieur de celle-ci, des décrets fixeront : les secteurs géographiques où les opérations de modernisation seront exécutées et les programmes d'action à y mettre en œuvre.
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